1er mai 2024 – Vol.32, n° 11
ACTUALITÉS
Au provincial
Harmonisation du Québec avec les mesures fédérales de l’Énoncé économique de l’automne 2023
Harmonisation du Québec avec les mesures fédérales annoncées dans le Budget du 16 avril 2024
Au fédéral
Résumé du Budget fédéral 2024
JURISPRUDENCE
Paiements incitatifs reçus en vue de souscrire une assurance vie, la Cour d'appel du Québec infirme une décision de la Cour du Québec – Affaire Verrier
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au provincial
Notion d'incurie et d'omission volontaire
À fédéral
Table ronde des CPA – Questions en lien avec les cryptomonnaies
