Activité régionale de Montréal en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Les termes « revenu » et « capital » ne sont pas définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il faut se tourner vers le Code civil du Québec pour en connaître les définitions. Or, le revenu civil ne correspond pas au revenu fiscal. Cette différence peut avoir des incidences sur l’impôt payable par la fiducie et sur les sommes à recevoir pour les bénéficiaires. Les changements apportés au calcul de l’impôt minimum de remplacement et au taux d’inclusion du gain en capital rendent l’analyse encore plus complexe. À partir d’exemples, la conférencière expliquera pourquoi il est important de s’attarder aux définitions des termes « revenu » et « capital » utilisées dans un acte de fiducie : augmentation des impôts payables, impossibilité de verser un revenu suffisant à un bénéficiaire, impôt minimum de remplacement difficilement récupérable et autres

ANIMATEUR

ALAIN FOURNIER Avocat, M. Fisc. Associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

CONFÉRENCIÈRE

CAROLINE RHÉAUME Avocate, M. Fisc., TEP Caroline Rhéaume avocate

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.