Volume 44, numéro 3 – 2024
NUMÉRO SPÉCIAL FRANCE-QUÉBEC
LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
- Les colloques France-Québec – Hommage à Marie-Christine Esclassan
Maurice Mongrain et Chantal Jacquier
- Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan
Christian Milébé Vaz
Mehdi Djouhri
- LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX DANS UN CADRE JUDICIAIRE
Chantal Jacquier (Canada-Québec)
Jean-Raphaël Pellas (France)
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d’État
Daniel Bourgeois, Juge à la Cour du Québec
Dominique Lafleur, Juge à la Cour canadienne de l’impôt
Laure-Alice Bouvier (France)
- LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES LITIGES FISCAUX
Paul Ryan (Canada-Québec)
Mehdi Djouhri (France)
Hugues Rabault (France et Allemagne)
Alfred de Lassence (point de vue d’une entreprise)
