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Formations à venir
Ventes hybrides et paragraphe 84(2) L.I.R.
Le 06 mai 2025
De 12h à 14h
Montréal
Activité régionale de Montréal
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) L.I.R. en conjonction avec l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d'achats d’entreprises, y compris les ventes hybrides.
Taxes : règlement de successions, transfert aux héritiers
Le 06 mai 2025
De 12h à 14h
Lévis
Activité régionale de Chaudière-Appalaches
Le conférencier présentera le traitement adéquat des règles applicables aux taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ) dans un contexte de règlement d’une succession d’une personne inscrite aux taxes au moment de son décès.
Clauses d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out), clauses de contrepartie conditionnelle inversées (reverse earnout) et implications fiscales des clauses de balance de prix de vente
Le 07 mai 2025
De 12h à 14h
Montréal
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal
Les conférenciers traiteront des enjeux fiscaux et légaux liés aux clauses d’indexation des bénéfices futurs, aux clauses de contrepartie conditionnelle et aux implications fiscales des clauses de solde de prix de vente.
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