20 novembre 2024 – Vol. 33, n° 1
ACTUALITÉS
Au provincial
Mise à jour économique et financière du Québec
Dépôt des Projets de loi 75 et 80
Publication du Bulletin d’information 2024-8
Au fédéral
Avis de motion de voies et moyens déposé le 29 octobre 2024
Annonces sur le site de l’ARC
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au fédéral
Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM), exemption pour résidence principale (ERP) et changement d’usage
À l'international
Application du critère des objets principaux de l’Instrument multilatéral à la Convention fiscale Canada–Royaume-Uni
Classification de sociétés en commandite luxembourgeoises
TAXES DE VENTE
Lettre de crédit de soutien reconnue comme paiement d’une mauvaise créance
