Flash fiscal

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18 mars 2025 – Vol. 33, n° 7

ACTUALITÉS

Accès aux tables rondes des autorités fiscales du Congrès 2024

Au provincial

Le gouvernement provincial déposera son prochain budget le 25 mars 2025


POSITIONS ADMINISTRATIVES

Au provincial

Actions accréditives et non accréditives – PBR de biens identiques

Au fédéral

Question 15 – La décision Foix c. Canada et les ventes hybrides : l’ARC confirme sa position

Particulier résident au Canada pendant une partie de l’année seulement