Formations à venir
Formations en ligne
RéseautageEntente à l’amiable avec les autorités fiscales
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec / Midi-conférence
Cette activité régionale des jeunes praticiens de Québec est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 80 $Membre tarif préférentiel : 80 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 105 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
---------------------------
Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription à une activité en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les symposiums, les cours en ligne, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
---------------------------
DESCRIPTION
Le gouvernement du Québec a fait un virage majeur en 2016 en adoptant le « nouveau » Code de procédure civile du Québec, notamment en indiquant, dans une disposition préliminaire, que le « Code vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des précédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. » Mais qu’en est-il de la participation des autorités fiscales à cette volonté de favoriser les règlements hors cour des dossiers litigieux? La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales.
ANIMATEUR
 |
MARC-ÉTIENNE VIENAvocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc. |
CONFÉRENCIER
 |
DANNY GALARNEAUAvocat |
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 17 oct. 2024
De 12h à 14h
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales concernant l’entente à l’amiable.
