Activité régionale de Montréal en ligne

Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 20 novembre 2024 qui aura lieu à Montréal et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 27 novembre 2024 à midi.

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Dans les dernières années, les gouvernements des provinces et celui du Canada ont adopté plusieurs mesures afin de lutter contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Parmi ces mesures, on trouve toute gamme de nouvelles exigences de divulgation imposées notamment aux sociétés par actions fédérales, aux fiducies et à toutes les entités assujetties à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec.

Dans ce contexte, le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées spécifiquement aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec. Il traitera également des pénalités applicables en cas de défaut.

Ensuite, le conférencier traitera des nouvelles règles de transparence corporative, soit celles encadrant la déclaration des particuliers ayant un contrôle important des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions et celles encadrant la déclaration des bénéficiaires ultimes en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec. Quant aux règles de transparence corporative, le conférencier traitera plus en détail des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.

ANIMATRICE

ANNIE BOIVIN BAA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Directrice générale – Planification fiscale et successorale Samara

CONFÉRENCIER

THIERRY L. MARTEL Avocat, M. Fisc. Martel, Cantin Avocats

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 27 novembre 2024 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.