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RéseautageExigences de divulgation des fiduciaires et bénéficiaires de fiducie – Quoi indiquer dans la T3, TP-646, au Registre des entreprises du Québec et à Corporations Canada?
Activité régionale de Montréal / Midi-conférence
Cette activité régionale de Montréal est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription à une activité en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les symposiums, les cours en ligne, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
Dans les dernières années, les gouvernements des provinces et celui du Canada ont adopté plusieurs mesures afin de lutter contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Parmi ces mesures, on trouve toute gamme de nouvelles exigences de divulgation imposées notamment aux sociétés par actions fédérales, aux fiducies et à toutes les entités assujetties à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec.
Dans ce contexte, le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées spécifiquement aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec. Il traitera également des pénalités applicables en cas de défaut.
Ensuite, le conférencier traitera des nouvelles règles de transparence corporative, soit celles encadrant la déclaration des particuliers ayant un contrôle important des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions et celles encadrant la déclaration des bénéficiaires ultimes en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec. Quant aux règles de transparence corporative, le conférencier traitera plus en détail des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
ANIMATRICE
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ANNIE BOIVINB.A.A., Pl. Fin., D. Fisc., TEP |
CONFÉRENCIER
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THIERRY L. MARTELAvocat, M.Fisc. |
LA SAISON 2024-2025 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
EN ASSOCIATION AVEC
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 20 nov. 2024
De 12h à 14h
Activité régionale de Montréal
Le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il traitera notamment des pénalités applicables en cas de défaut, des nouvelles règles de transparence corporative ainsi que des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
