Frais de gestion, raisonnabilité des dépenses, notion des taux d’intérêt raisonnables (en ligne)
Activité régionale de Montréal en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 14 mai 2025 qui aura lieu à Montréal et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 21 mai 2025 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Les tests de la raisonnabilité et du bon sens sont intimement liés à l’application de plusieurs dispositions fiscales. À titre d’exemples qui sont d’actualité, les décisions concernant la déductibilité des frais de gestion ou le contrôle économique de faits d’une société devraient servir d’outils de navigation pour l’application de ces tests. À l’aide de la jurisprudence récente concernant ces sujets, il sera possible de tracer, de manière concrète, cette ligne de démarcation entre ce qui est permis par la loi et ce qui ne l’est pas.
ANIMATEUR
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ALAIN FOURNIERAvocat, M. Fisc. |
CONFÉRENCIER
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CHRISTOPHER R. MOSTOVACAvocat |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 21 mai 2025 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Disponible en ligne à partir du 21 mai 2025
Activité régionale de Montréal en ligne
À l’aide de la jurisprudence récente sur les frais de gestion, raisonnabilité des dépenses, notion des taux d’intérêt raisonnables, la conférence proposera de tracer, de manière concrète, cette ligne de démarcation entre ce qui est permis par la loi et ce qui ne l’est pas.