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Revenu civil et revenu fiscal : l’importance de connaître les nuances afin d’alléger le fardeau fiscal de la fiducie et de ses bénéficiaires (en ligne)

Activité régionale de Montréal en ligne


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DESCRIPTION

Les termes « revenu » et « capital » ne sont pas définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il faut se tourner vers le Code civil du Québec pour en connaître les définitions. Or, le revenu civil ne correspond pas au revenu fiscal. Cette différence peut avoir des incidences sur l’impôt payable par la fiducie et sur les sommes à recevoir pour les bénéficiaires. Les changements apportés au calcul de l’impôt minimum de remplacement et au taux d’inclusion du gain en capital rendent l’analyse encore plus complexe. À partir d’exemples, la conférencière expliquera pourquoi il est important de s’attarder aux définitions des termes « revenu » et « capital » utilisées dans un acte de fiducie : augmentation des impôts payables, impossibilité de verser un revenu suffisant à un bénéficiaire, impôt minimum de remplacement difficilement récupérable et autres


ANIMATEUR

Alain Fournier
ALAIN FOURNIER

Avocat, M. Fisc.
Associé, fiscalité
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.



CONFÉRENCIÈRE

Caroline Rheaume
CAROLINE RHÉAUME

Avocate, M. Fisc., TEP
Caroline Rhéaume avocate

 


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LA SAISON 2024-2025 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

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Mise en ligne : 24 septembre 2024

Lieu Activité régionale en ligne
ContactHeures reconnues : 1

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À partir d’exemples, la conférencière expliquera pourquoi il est important de s’attarder aux définitions des termes « revenu » et « capital » utilisées dans un acte de fiducie : augmentation des impôts payables, impossibilité de verser un revenu suffisant à un bénéficiaire, impôt minimum de remplacement difficilement récupérable et autres.

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