Traitement fiscaux incertains à déclarer ou à signaler (en ligne)
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 21 novembre 2024 qui aura lieu à Québec et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 28 novembre 2024 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés. Plus précisément, il traitera du contexte de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, des paramètres et des règles techniques entourant la divulgation. Il fera une analyse comparative avec certaines autres juridictions ayant adopté un régime similaire et présentera certains enjeux relevés ainsi que quelques exemples pratiques.
ANIMATEUR
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BERNARD ROYAvocat-fiscaliste |
CONFÉRENCIER
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JIMMY GAGNÉCPA |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 28 novembre 2024 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Disponible en ligne à partir du 28 novembre 2024
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.