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RéseautageTraitements fiscaux incertains à déclarer ou à signaler
Activité régionale de la Capitale-Nationale / Midi-conférence
Cette activité régionale de la Capitale-Nationale est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription à une activité en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les symposiums, les cours en ligne, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés. Plus précisément, il traitera du contexte de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, des paramètres et des règles techniques entourant la divulgation. Il fera une analyse comparative avec certaines autres juridictions ayant adopté un régime similaire et présentera certains enjeux relevés ainsi que quelques exemples pratiques.
ANIMATEUR
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BERNARD ROYAvocat-fiscaliste |
CONFÉRENCIER
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JIMMY GAGNÉCPA |
LA SAISON 2024-2025 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 21 nov. 2024
De 12h à 14h
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.
