Transfert des activités d’une société de personnes à une société par actions dans un contexte immobilier (en ligne)
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 5 février 2025 qui aura lieu à Gatineau et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 12 février 2025 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. La matière sera abordée sous l’angle d’un cas pratique d’une société de personnes qui détient plusieurs immeubles locatifs dont l’usage varie (résidentiel, commercial et mixte). Le conférencier présentera deux alternatives de réorganisation, soit la première, plus conventionnelle, basée sur les paragraphes 85(2) et 85(3) L.I.R. et une seconde fondée sur le paragraphe 98(5) L.I.R. Le conférencier abordera aussi la question de la TPS et de la TVQ ainsi que les droits sur les mutations immobilières.
ANIMATRICE
GISÈLE PRÉVOSTCPA, LL.M. fisc., TEP |
CONFÉRENCIER
FRANÇOIS THERRIAULTLL. B., DESS Gestion, DESS fisc. |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 12 février 2025 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Disponible en ligne à partir du 12 février 2025
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. Un cas pratique sera présenté, ainsi que deux alternatives de réorganisation. La question de la TPS et de la TVQ et les droits sur les mutations immobilières seront aussi abordés.