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RéseautageTransfert des activités d’une société de personnes à une société par actions dans un contexte immobilier
Activité régionale de l’Outaouais / Midi-conférence
Cette activité régionale de l’Outaouais est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription à une activité en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les symposiums, les cours en ligne, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. La matière sera abordée sous l’angle d’un cas pratique d’une société de personnes qui détient plusieurs immeubles locatifs dont l’usage varie (résidentiel, commercial et mixte). Le conférencier présentera deux alternatives de réorganisation, soit la première, plus conventionnelle, basée sur les paragraphes 85(2) et 85(3) L.I.R. et une seconde fondée sur le paragraphe 98(5) L.I.R. Le conférencier abordera aussi la question de la TPS et de la TVQ ainsi que les droits sur les mutations immobilières.
ANIMATRICE
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GISÈLE PRÉVOSTCPA, LL.M. fisc., TEP |
CONFÉRENCIER
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FRANÇOIS THERRIAULTLL. B., DESS Gestion, DESS fisc. |
LA SAISON 2024-2025 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 05 févr. 2025
De 12h à 14h
Activité régionale de l’Outaouais
Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. Un cas pratique sera présenté, ainsi que deux alternatives de réorganisation. La question de la TPS et de la TVQ et les droits sur les mutations immobilières seront aussi abordés.
