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RéseautageVentes hybrides et paragraphe 84(2) L.I.R. (en ligne)
Activité régionale de Montréal en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 6 mai 2025 qui aura lieu à Montréal et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 13 mai 2025 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) en conjonction avec l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d’achats d’entreprises, y compris les ventes hybrides. L’interdépendance de ces dispositions avec le droit du contribuable à la déduction pour gain en capital sera abordée ainsi que l’impact du recours (ou pas) à la règle générale anti-évitement.
ANIMATEUR
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ALAIN FOURNIERAvocat, M. Fisc. |
CONFÉRENCIER
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DOMINIC C. BELLEYAvocat |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 13 mai 2025 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
LA SAISON 2024-2025 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
EN ASSOCIATION AVEC
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Disponible en ligne à partir du 13 mai 2025
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) en conjonction avec l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d'achats d’entreprises, y compris les ventes hybrides.
