Cours 03 – Les contrats
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
DESCRIPTION
Ce cours passe en revue les conditions de formation du contrat et certains aspects applicables à l’ensemble des contrats. Dans un premier temps, les contrats les plus courants sont analysés : la vente, le louage, l’échange, la fiducie, la procuration et le mandat, la convention d’actionnaires, etc. La deuxième partie du cours porte sur certains aspects pratiques rencontrés dans le domaine financier : ouverture d’un compte bancaire, comptes conjoints, saisissabilité, copropriété, contrat de prêt, hypothèque mobilière ou immobilière, caution, contrat d’investissement, contrat d’assurance, donation, etc.
POUR SUIVRE LE COURS
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
PROFESSEUR
WILLIAM DION-BERNARDNotaire |
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Dernière mise à jour : novembre 2022