TARIFS* (taxes en sus)

*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
 

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes, aux comptables et aux juristes qui désirent approfondir leurs connaissances des fiducies.
 

OBJECTIFS

Connaître les concepts de base généraux, les fiducies du Code civil du Québec, le transfert des biens à une fiducie et par une fiducie, le calcul du revenu de la fiducie et de ses bénéficiaires, la disposition présumée des biens de la fiducie, l’impôt sur le revenu fractionné, les fiducies et les concepts fiscaux ainsi que les aspects pratiques de l’utilisation de certaines fiducies testamentaires.

DESCRIPTION

Des règles prévues au Code civil du Québec relatives à la fiducie sont étudiées. Les différents types de fiducies et les règles spécifiques d’imposition de la fiducie et de ses bénéficiaires sont également examinés. Finalement, l’utilité de ce véhicule en planification fiscale est traitée.

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Intermédiaire
 

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

PROFESSEUR

HUGO PATENAUDE Notaire, M. Fisc., TEP Associé KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.