Cours 35 – Transmission d'entreprises – Aspect fiscal
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes, aux comptables et aux juristes.
OBJECTIFS
Aborder les problèmes et opportunités à l’égard de la transmission de l’entreprise.
DESCRIPTION
Ce cours aborde les principes à considérer, tels que les bonis, les options, la souscription financée par emprunt et le gel. De plus, sont effectuées une analyse et une revue de la jurisprudence concernant l’article 84.1 L.I.R.; sont également traitées une analyse de transferts d’entreprise dans le cadre familial, la jurisprudence et des positions administratives sur la RGAÉ ainsi que la déduction pour gains en capital.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURS
PIERRE FLEURYCPA, M. Fisc. |
PASCAL LECLERCCPA, LL.M. fisc. |
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Dernière mise à jour : février 2023
Série 4 : Gestion du patrimoine fiscale et financier