Cours 37 – Crédits de taxe sur les intrants
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux comptables professionnels, aux fiscalistes et aux juristes qui désirent approfondir leurs connaissances en ce qui a trait aux règles précises relatives aux crédits de taxe sur les intrants, aux remboursements de taxe sur les intrants et aux restrictions applicables en vigueur à ce jour.
OBJECTIFS
Connaître les règles applicables à la réclamation des taxes payées sur les dépenses d’une entreprise, des particularités applicables à ces récupérations, aux restrictions spécifiques en TPS/TVH et TVQ, notamment les restrictions attribuables à une grande entreprise. Comprendre les particularités et les limites prévues à la réclamation des taxes payées sur les dépenses.
DESCRIPTION
Ce cours traite des diverses règles applicables à la réclamation des crédits de taxe sur les intrants. Sont aussi abordées les limites, restrictions et règles spécifiques s’y rapportant.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Débutant
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEUR
SAMUEL GILBERTAvocat – Taxes indirectes |
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Dernière mise à jour : décembre 2023
Série 5 : TPS et TVQ