Cours 39 – Règles particulières
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes, aux comptables et aux juristes désirant acquérir davantage de connaissances au regard des règles applicables en taxes.
OBJECTIFS
Développer les bons réflexes relativement à des situations particulières lorsque la contrepartie de la transaction est assujettie à des réductions et rajustements.
DESCRIPTION
Il est question de plusieurs particularités d’application de la TPS et de la TVQ, notamment les choix possibles entre personnes liées, les règles en matière de reprise de possession, de renonciation et de rupture de contrat, les fournitures mixtes, combinées et accessoires, les remboursements de taxe liés aux dépenses déductibles d’impôt, les mauvaises créances, les remboursements lors de la vente d’immeubles ainsi que les remboursements aux visiteurs.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURE
KASSANDRA GRENIERLL. B., LL.M. fisc. |
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.
Dernière mise à jour : octobre 2023
Série 5 : TPS et TVQ