TARIFS* (taxes en sus)

*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
 

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes et aux comptables professionnels désirant se familiariser avec les particularités et les règles précises applicables à un organisme sans but lucratif (OSBL), à un organisme de bienfaisance ou à une institution publique.
 

OBJECTIFS

Permettre aux participants d’avoir de bons réflexes relativement aux règles complexes applicables à ce type d’organisme. Comprendre les incidences des activités exonérées à l’égard des récupérations des intrants et des remboursements partiels de taxe.

DESCRIPTION

Ce cours a pour but d’analyser les dispositions particulières applicables aux OSBL, aux organismes de bienfaisance et aux institutions publiques. Il est aussi question des transactions d’immeubles effectuées par ces organismes et les particularités quant aux subventions, au parrainage, à la donation et au troc sont également traitées. Aussi, sont abordées diverses dispositions visant les remboursements de taxe sur les intrants et tous les autres remboursements effectués à ces types d’organismes.

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Intermédiaire

POUR SUIVRE LE COURS

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

PROFESSEUR

FRÉDÉRIC GAGNÉ CPA, M. Fisc. Associé – Taxes à la consommation Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.