Cours 52 – Fiscalité internationale des entreprises/Société non résidente faisant affaire au Canada
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
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À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes qui désirent approfondir leurs connaissances sur la fiscalité internationale afin de bien cerner les problématiques fiscales touchant les non-résidents voulant percer le marché canadien.
OBJECTIFS
Permettre de connaître les incidences fiscales des différentes structures et méthodes utilisées pour faire affaire au Canada et de discerner les enjeux liés au financement possible ainsi qu’au rapatriement des fonds à l’étranger et l’impact des conventions fiscales.
DESCRIPTION
Ce cours traite des principales mesures qui peuvent toucher une société non résidente faisant affaire au Canada, et plus particulièrement au Québec. Les caractéristiques fiscales des différentes entités (succursale, société de personnes, etc.) au moyen desquelles on peut faire affaire au Canada sont analysées. Les différents impôts, canadiens et québécois, auxquels une société non résidente peut être assujettie sont traités ainsi que l’incidence des conventions fiscales sur le pouvoir d’imposition du Canada et sur celui du Québec.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Intermédiaire
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEUR
YVES COALLIERB.A.A., Fin Int’l, M. Fisc. |
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Dernière mise à jour : janvier 2023
Série 6 : Fiscalité internationale