Cours 53 – Fiscalité internationale des entreprises/Société résidente au Canada faisant affaire à l’étranger
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 225 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 295 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. À l’achat de 10 cours et plus, vous bénéficiez jusqu’à 30% de rabais sur le prix unitaire. Pour se prévaloir de cette offre et vous inscrire, veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org. Pour obtenir un tarif préférentiel de groupe (achat de 150 cours et plus), veuillez contacter le service aux membres à apff@apff.org.
À QUI S’ADRESSE LE COURS?
Principalement aux fiscalistes en entreprise ainsi qu’aux fiscalistes généralistes et spécialisés qui désirent approfondir leurs connaissances de la fiscalité internationale.
OBJECTIFS
Familiariser les participants avec tous les éléments à caractère fiscal à prendre en considération lors de l’implantation d’une entreprise à l’étranger, compte tenu de l’importance des échanges commerciaux au Canada, bien cerner la problématique fiscale touchant les entreprises canadiennes faisant affaire à l’étranger, plus précisément connaître les incidences fiscales dont il faut tenir compte lors de l’implantation d’une entreprise à l’étranger (y compris la notion de société étrangère affiliée et de RÉATB, etc.), le rapatriement des fonds de l’étranger (dividende ou prêt) et comprendre les formalités administratives.
DESCRIPTION
Dans un premier temps, ce cours fait une brève analyse des objectifs et de l’application des conventions fiscales, plus particulièrement de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.Les notions de société étrangère affiliée, de revenu étranger accumulé tiré de biens (RÉATB) et le traitement fiscal relatif au revenu passif gagné à l’étranger sont abordés.
NIVEAU DE DIFFICULTÉ
Avancé
POUR SUIVRE LE COURS
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PROFESSEURS
Bardia AfzaliAvocat, B. Ing., LL. B., M. Fisc. |
ERAN STYSISCPA |
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Dernière mise à jour : août 2023
Série 6 : Fiscalité internationale