Colloque en ligne, en différé

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DESCRIPTION

Ce colloque passera en revue la jurisprudence et les interprétations techniques en matière de fiducies publiées au cours de la dernière année. Les notions de dévolution irrévocable et de faculté d’élire en droit québécois seront analysées, de même que les fiducies présumées résidentes et les pièges de l’article 94 L.I.R. Diverses stratégies au regard de l’impôt minimum de remplacement seront proposées et les exigences de divulgation des fiduciaires et des bénéficiaires seront analysées. L’une des conférences portera sur la distinction entre le revenu civil et le revenu fiscal et la dernière conférence présentera un guide pour les professionnels en matière de fiducies et d’assurance vie.

Ce colloque s’adresse aux fiscalistes (avocats, notaires et comptables) et aux planificateurs financiers.
 

PROGRAMME

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