Activité régionale de l’Outaouais en ligne

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DESCRIPTION

Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. La matière sera abordée sous l’angle d’un cas pratique d’une société de personnes qui détient plusieurs immeubles locatifs dont l’usage varie (résidentiel, commercial et mixte). Le conférencier présentera deux possibilités de réorganisation, soit la première, plus conventionnelle, basée sur les paragraphes 85(2) et 85(3) L.I.R. et une seconde fondée sur le paragraphe 98(5) L.I.R. Le conférencier abordera aussi la question de la TPS et de la TVQ ainsi que les droits sur les mutations immobilières.

ANIMATRICE

GISÈLE PRÉVOST CPA, LL.M. fisc., TEP Fiscaliste Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

CONFÉRENCIER

FRANÇOIS THERRIAULT LL. B., DESS Gestion, DESS fisc. Avocat, fiscaliste Demers Beaulne s.e.n.c.r.l.

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