Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi relatif à une mesure proposée visant à accorder un allègement de la TPS/TVH sur certains articles du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Pour aider les entreprises à appliquer correctement cet allègement de la TPS/TVH, l’ARC a lancé une page Web contenant des renseignements détaillés sur les produits et les services admissibles, et des lignes directrices à l’intention des entreprises qui facturent la TPS/TVH.
Cette page Web comprend :
- les articles qui bénéficient de l’allègement de la TPS/TVH;
- la démarche à suivre pour obtenir cet allègement en tant que client;
- les actions à entreprendre en tant qu’entreprise qui facture la TPS/TVH.
Les entreprises devront supprimer la TPS/TVH sur les produits admissibles à la caisse à compter du 14 décembre 2024. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 15 février 2025.
