Revue de planification fiscale et financière

Vol. 44.4 – 2024

Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024
- Tommy Gagné-Dubé

Comprendre la modernisation des règles sur les prix de transfert proposées au Canada
- Jean-Pierre Vidal

Quand le percepteur « cotise » : l’application du concept de simulation dans le cadre de l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu et de l’article 14.4 de la Loi sur l’administration fiscale
- Annick Provencher

Non-respect du devoir d’agir équitablement de l’administration fiscale : quelles réparations par la Cour du Québec ou par la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre de contestations ou d’appels de cotisations fiscales?
- Andy Noroozi et Richard Généreux

La présomption de non-absurdité de la loi dans l’interprétation des lois fiscales
- Gabrielle Dagenais

Vol. 44.3 – 2024

NUMÉRO SPÉCIAL FRANCE-QUÉBEC
LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX

Les colloques France-Québec – Hommage à Marie-Christine Esclassan
- Maurice Mongrain et Chantal Jacquier

Hommages au Professeur Marie-Christine Esclassan
- Christian Milébé Vaz
- Mehdi Djouhri

LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX DANS UN CADRE JUDICIAIRE
- Chantal Jacquier (Canada-Québec)
- Jean-Raphaël Pellas (France)
- Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d’État
- Daniel Bourgeois, Juge à la Cour du Québec
- Dominique Lafleur, Juge à la Cour canadienne de l’impôt
- Laure-Alice Bouvier (France)

LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES LITIGES FISCAUX
- Paul Ryan (Canada-Québec)
- Mehdi Djouhri (France)
- Hugues Rabault (France et Allemagne)
- Alfred de Lassence (point de vue d’une entreprise)

Vol. 44.2 – 2024

Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique?
- Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout

RÉFLEXION
Préambule à la règle générale anti-évitement
- Marc Noël

L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust
- Agathe Simard

Vol. 44.1 – 2024

Les défis posés par la nouvelle Loi concernant l’expropriation de 2023
- Pierre Delisle et Simon Pelletier

Le Québec tire-t-il pleinement avantage de ses fonds spéciaux à portée environnementale?
- Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe

Droits de douane et taxes à l’importation de marchandises : étendue de l’information requise pour en déterminer le montant
Éloїse Brouillard

Nouvelles présomptions fiscales pour freiner la spéculation liée à la revente précipitée de logements
Julie Hélène Tremblay