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Vol. 44.2 – 2024
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Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique? RÉFLEXION L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust |
Vol. 44.1 – 2024
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Les défis posés par la nouvelle Loi concernant l’expropriation de 2023 Le Québec tire-t-il pleinement avantage de ses fonds spéciaux à portée environnementale? Droits de douane et taxes à l’importation de marchandises : étendue de l’information requise pour en déterminer le montant Nouvelles présomptions fiscales pour freiner la spéculation liée à la revente précipitée de logements |
Vol. 43.4 – 2023
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Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2023 Faire un choix éclairé entre fiducie testamentaire et régime d’administration La fiscalité des opérations forestières |
Vol. 43.3 – 2023
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Mot de la rédaction La règle générale anti-évitement depuis l’arrêt Deans Knight Importance des objectifs de politique fiscale dans l’affaire Deans Knight La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu |
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